Conditions Générales de Vente

Chez MED-X Corporation, nous nous engageons à assurer des livraisons rapides et fiables de vos commandes. En cas de besoin de retour, veuillez nous contacter pour plus d'informations.

Nous offrons des options de paiement sécurisées pour garantir la confidentialité de vos transactions. Votre satisfaction est notre priorité.

Conditions Générales de Vente et d'Achat de Matériel Médical

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGVA) définissent les modalités et conditions applicables à la vente et à l'achat de matériel médical par MED-X corporation (ci-après « le Vendeur ») aux professionnels de santé (ci-après « l’Acheteur »). En passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGVA.

2. Produits et Services

Les produits vendus incluent des équipements médicaux, neufs ou reconditionnés, conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur. MED-X corporation s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications techniques et réglementaires applicables.

3. Prix et Conditions de Paiement

3.1. Prix :

Les prix indiqués sur le devis sont fermes et définitifs pour la durée de validité du devis. Ils incluent les taxes, sauf mention contraire.

3.2. Modalités de paiement :

Le paiement est exigible selon les modalités convenues, généralement à la commande ou dans les 30 jours suivant la livraison. Les retards de paiement donneront lieu à des pénalités.

4. Commandes

Toute commande doit être confirmée par un bon de commande signé par l’Acheteur. L’acceptation du devis vaut accord sur la nature, les quantités, et les prix des produits.

5. Livraison

5.1. Délais :

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. MED-X corporation ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à un cas de force majeure.

5.2. Réception :

L’Acheteur doit vérifier l’état des produits à la livraison et notifier tout défaut dans un délai de 7 jours ouvrés.

6. Garantie et Service Après-Vente

6.1. Garantie des produits :

Les produits bénéficient d'une garantie contre tout défaut de fabrication pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison.

6.2. Limitations de garantie :

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou les interventions non autorisées.

6.3. Service après-vente :

MED-X corporation s'engage à fournir un service après-vente réactif. En cas de dysfonctionnement, l’Acheteur est invité à contacter le service client pour une prise en charge rapide.

7. Retours et Réclamations
Les produits ne pourront être retournés qu'après accord écrit du Vendeur et doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d'erreur du Vendeur.

8. Limitation de Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et exclut les pertes indirectes, y compris les pertes d’exploitation ou de profits.

9. Confidentialité et Propriété Intellectuelle
L’Acheteur s’engage à garder confidentielles les informations relatives aux produits et aux méthodes de travail de MED-X corporation. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et aux informations transmises restent la propriété exclusive du Vendeur.

10. Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGVA sont soumises au droit Belge. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

11. Modification des CGVA
MED-X corporation se réserve le droit de modifier les présentes CGVA. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.